Conditions Générales de Vente

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de dés Pascal effectuées sur le site pascal-dice.com, édité par :

Ci-après désigné "le Vendeur". Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après "le Client").

Les produits proposés à la vente sont des dés Pascal physiques, produits à la demande. Chaque dé est associé à un QR code unique permettant de le lier à un compte utilisateur dans l'application mobile Pascal. L'activation du QR code débloque le dé dans l'application ainsi que d'éventuels bonus numériques (Pascal Coins, coffre cosmétique).

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client sera le seul applicable.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et le pays de livraison, sur la base de l'envoi suivi le moins onéreux proposé par La Poste. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le montant total dû à la charge du Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

3. Commande et paiement

Le site est accessible aux personnes de tout âge. Toutefois, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de moins de 15 ans ne peut créer de compte ni passer commande sans le consentement conjoint de son représentant légal pour le traitement de ses données personnelles. Toute commande passée par un mineur de 15 ans ou plus doit être effectuée sous la responsabilité et avec l'accord préalable de son représentant légal. En passant commande, le Client déclare avoir obtenu cet accord le cas échéant. Le représentant légal est solidairement responsable du respect des présentes CGV et du paiement de la commande.

Le Client peut passer commande sur le site en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en procédant au paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'abus.

4. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM) et dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Commandes standard : les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrables après confirmation du paiement pour la France métropolitaine et l'Union européenne, et sous 10 à 21 jours ouvrables pour les DOM-TOM en raison des contraintes d'acheminement.

Précommandes : certaines collections peuvent être proposées en précommande, avant la fabrication de leurs dés. La date d'expédition prévue est alors indiquée sur la fiche de la collection, dans le panier et au moment du paiement, et rappelée dans l'email de confirmation. Une commande qui contient une précommande est expédiée en une seule fois, à partir de cette date, dans l'ordre des commandes. En cas de retard par rapport à la date annoncée, le Client en est informé par email et peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

La livraison est effectuée par les services postaux (La Poste / Colissimo). Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise effective du colis au Client.

En cas de colis endommagé, incomplet ou non conforme, le Client est invité à signaler le problème dans les meilleurs délais par email à contact@pascal-dice.com en joignant si possible des photos du produit et de l'emballage. Le Vendeur s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dé physique et QR code : l'activation du QR code ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation portant sur le dé physique. Toute exception éventuellement applicable à un contenu numérique distinct suppose que les conditions légales correspondantes soient remplies ; elle ne s'étend pas automatiquement au bien physique.

Le Client peut exercer son droit en notifiant sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par email à contact@pascal-dice.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous et préciser son numéro de commande pour faciliter le traitement. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse du Vendeur, dans un emballage permettant de le protéger. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard applicables, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les suppléments résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

6. Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité : celui-ci est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur.

En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les dés étant des produits fabriqués artisanalement, de légères variations de couleur ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité.

7. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente et font l'objet d'un traitement informatique par le Vendeur. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Le Client peut être invité à consentir à la réception de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles). Ce consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou par demande à contact@pascal-dice.com. La base légale de ce traitement est le consentement du Client (article 6.1.a du RGPD).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@pascal-dice.com. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans le consentement préalable du Client, à l'exception des prestataires nécessaires au traitement de la commande (Stripe pour le paiement, La Poste pour la livraison, Brevo pour les emails transactionnels).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, designs de dés) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

L'achat d'un dé Pascal confère au Client un droit de propriété sur l'objet physique. Le design et le code numérique associé restent la propriété du Vendeur. Le Client s'interdit de reproduire ou de contrefaire les dés achetés.

9. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir les produits conformes à la description figurant sur le site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une indisponibilité temporaire du site, ou d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les fonctionnalités numériques associées aux dés (QR code, Pascal Coins, cosmétiques via l'application mobile Pascal) constituent un service complémentaire à l'objet physique. Le dé physique reste pleinement utilisable indépendamment de l'application. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente ni la pérennité de l'application mobile ni des services numériques associés. En cas d'interruption prolongée ou d'arrêt définitif du service numérique, le Vendeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais. Aucune compensation ne sera due au titre de l'arrêt du service numérique, le prix de vente correspondant au dé physique et non aux fonctionnalités numériques associées.

10. Litiges, médiation de la consommation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Toute modification substantielle sera signalée sur le site par la mise à jour de la date de dernière modification figurant en tête du présent document. Il appartient au Client de consulter les CGV avant chaque commande.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :